Comment Protéger un Design ?

Vous êtes un Investisseur

La valeur d'une société, qu'elle produise des biens ou des services, repose sur l'exploitation de ses actifs immatériels : brevets, marques, dessins & modèles, savoir-faire ou droits d'auteur.
Cette valeur est étroitement liée à la capacité de l'entreprise de générer de nouveaux actifs (innovation) et de garantir leur protection.
En tant qu'investisseur ou fiduciaire, il est vital d'évaluer avec précision le portfolio de droits d'une société dans laquelle vous allez investir.
Depuis sa création en 1987, Griffes Consulting accompagne institutions bancaires, investisseurs privés, fiduciaires et fonds d'investissement dans cette démarche d'évaluation.

Le dépôt de modèle / design procure un titre de propriété délivré pour une nouvelle création d'un modèle ou d'un dessin.

Cette création esthétique doit être suffisamment nouvelle pour être déposée.
Elle peut concerner toute partie visible d'un produit.

Titulaire d’un dépôt de modèle, vous pouvez interdire à tout tiers d'utiliser votre création sans votre consentement.
Le dépôt de modèle vous protège pendant 25 ans dans la plupart des pays dans lesquels la création est enregistrée.

Le dépôt de modèle, comme titre de propriété, peut être vendu, cédé ou faire l'objet d'un contrat de licence.

La recherche d’antériorité est une étape clé dans la protection de votre innovation.

Avant toute démarche de dépôt, Griffes Consulting met au service de votre invention un outil propriétaire exclusif. Au-delà de déterminer si votre création est originale, Griffes Design Service (GDS) définira sa liberté d'exploitation sur un marché et une zone géographique.

Assisté par un algorithme exclusif d'analyse de données, Griffes Design Service (GDS) est le seul service capable de comparer objectivement et rapidement des milliers de designs et éléments de design selon des dizaines de catégories de critères d'analyse. Des milliers de possibilités vont ainsi pouvoir être comparées aux caractéristiques esthétiques de votre nouveau modèle.

Grâce à plus de 500 000 designs répertoriés, Griffes Design Service (GDS) peut procéder objectivement aux recherches et analyses suivantes :

  • Recherches d'antériorité ;
  • Analyses comparatives de dépôts de modèles ;
  • Analyses de tendances ;
  • Recherche de modèles ou d'éléments caractéristiques de modèles.

Griffes Consulting établit la stratégie et définit le budget d'enregistrement de tous vos droits en Suisse, en Europe et à l'international grâce à son réseau de partenaires qualifiés.

Nos juristes et avocats vous apportent leur expertise, leur savoir-faire et leur écoute pour mener à bien cette étape cruciale dans la constitution de votre portefeuille de droits : marques, brevets, designs, noms de domaine et droits d'auteur.

Pour protéger vos droits, Griffes Consulting gère toutes vos procédures en matière de Propriété Intellectuelle grâce à un réseau de plus de 150 cabinets experts dans le monde entier.

Vos droits sont également disponibles et gérables depuis votre espace privé et sécurisé : Portfolio Online™"

Quel que soit votre droit de Propriété Intellectuelle (marques, modèles industriels, brevets, ou droits d'auteur) et sa zone géographique d'application, nous gérons votre portefeuille, ses échéances de renouvellements et toutes les procédures nécessaires à son maintien et sa mise à jour.

La plateforme en ligne de Griffes Consulting est à votre disposition, 24h sur 24h pour un accès sécurisé à l'ensemble de vos droits et les procédures en cours sur Portfolio Online™.

Dès l'enregistrement de vos droits et tout au long de leur vie, il est important d'opérer une surveillance de leurs écosystèmes juridiques et commerciaux.

Vos concurrents peuvent tenter de s'emparer de vos droits ou créer des confusions par l'enregistrement de droits similaires.

Notre surveillance consiste à :

  • Détecter les atteintes potentielles à vos droits par tout nouveau dépôt tiers ;
  • Mettre en place une veille technologique ciblée ;
  • Enquêter dans les salons professionnels ;
  • Surveiller certains acteurs du marché (intelligence économique) ;
  • Enquêter sur l'usage de marques tierces.

Lors d'une atteinte à vos droits par l'enregistrement d'un droit tiers, nos avocats vous assistent auprès des organisations compétentes, offices de Propriété Intellectuelle et tribunaux pour former une opposition.

Le titulaire d'une marque antérieure peut s'opposer à tout nouvel enregistrement par une procédure administrative.

Nous proposons les moyens nécessaires et adéquats pour faire respecter et valoir vos droits, qu'il s'agisse d'un règlement à l'amiable ou de la mise en place de procédures judiciaires et de saisies douanières si nécessaire.