Comment protéger un brevet d'invention ?

Vous êtes un inventeur

Qui mieux que vous savez quelle est la valeur du fruit de votre imagination et à quel point il est important de le protéger ?
Dans ce merveilleux parcours de la création et de la créativité, Griffes Consulting a déjà accompagné quelques milliers d’inventeurs et entrepreneurs afin de sécuriser leurs droits.

Le brevet d'invention est un titre de propriété délivré pour une nouvelle invention utilisable industriellement. Ce peut être un produit (mouvement d'horlogerie) ou un procédé de fabrication (découpe laser).

Titulaire d’un brevet, vous pouvez interdire à tout tiers d'utiliser votre invention à des fins industrielles, de la fabriquer, de la vendre ou d'en exploiter des éléments technologiques.

Le brevet vous protège pendant 20 ans dans les pays dans lesquels l'invention est enregistrée. Le brevet d'invention, comme titre de propriété, peut être vendu, cédé ou faire l'objet d'un contrat de licence.

La recherche d’antériorité est une étape clé dans la protection de votre innovation.

Avant toute démarche de dépôt, en fonction de la nature de votre invention, Griffes Consulting peut conduire différentes recherches d'antériorité :

  • Les recherche de liberté d'exploitation visent à déterminer si votre invention est librement exploitable ;
  • Les recherches de brevetabilité visent quant à elles à déterminer si votre invention répond aux critères de nouveauté et d'inventivité, critères indispensables, pour pouvoir protéger votre invention par le dépôt d'une demande de brevet.

Griffes Consulting établit la stratégie et définit le budget d'enregistrement de tous vos droits en Suisse, en Europe et à l'international grâce à son réseau de partenaires qualifiés.

Nos ingénieurs et juristes vous apportent leur expertise, leur savoir-faire et leur écoute pour mener à bien cette étape cruciale dans la constitution de votre portefeuille de droits : marques, brevets, designs, noms de domaine et droits d'auteur.

Pour protéger vos droits, Griffes Consulting gère toutes vos procédures en matière de Propriété Intellectuelle grâce à un réseau de plus de 150 cabinets experts dans le monde entier.

Vos droits sont également disponibles et gérables depuis votre espace privé et sécurisé : Portfolio Online™. 

Quel que soit votre droit de Propriété Intellectuelle (marques, modèles industriels, brevets, ou droits d'auteur) et sa zone géographique d'application, nous gérons votre portefeuille, ses échéances de renouvellements et toutes les procédures nécessaires à son maintien et sa mise à jour.

La plateforme en ligne de Griffes Consulting est à votre disposition, 24h sur 24h pour un accès de manière sécurisée à l'ensemble de vos droits et les procédures en cours sur Portfolio Online™.

Dès l'enregistrement de vos droits et tout au long de leur vie, il est important d'opérer une surveillance de leurs écosystèmes juridiques et commerciaux. Vos concurrents peuvent tenter de s'emparer de vos droits ou créer des confusions par l'enregistrement de droits similaires.

Notre surveillance consiste à :

  • Détecter les atteintes potentielles à vos droits par tout nouveau dépôt tiers ;
  • Mettre en place une veille technologique ciblée ;
  • Enquêter dans les salons professionnels ;
  • Surveiller certains acteurs du marché (intelligence économique) ;
  • Enquêter sur l'usage de marques tierces.

Lors d'une atteinte à vos droits par l'enregistrement d'un droit tiers, nos avocats vous assistent auprès des organisations compétentes, offices de Propriété Intellectuelle et tribunaux pour former une opposition. Le titulaire d'une marque antérieure peut s'opposer à tout nouvel enregistrement par une procédure administrative.

Nous proposons les moyens nécessaires et adéquats pour faire respecter et valoir vos droits, qu'il s'agisse d'un règlement à l'amiable ou de la mise en place de procédures judiciaires et de saisies douanières si nécessaire.